Code pénal 2022, annoté

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Code pénal 2022, annoté

Code pénal 2022, annoté
Éditeur: Dalloz
2021ISBN 9782247205363
Format: BrochéFrançais
Code pénal Édition limitée 2022 Outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel, l'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ; - loi du 24 décembre 2020 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée ; - Code des étrangers en vigueur le 1er mai 2021 ; - Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021 ; - loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ; - loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet. Les annotations de jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation ; autres crimes et délits) ont été entièrement refondues.
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Neuf

2025‑03‑09

30points
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