Conditions d’utilisation

1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation ( ci-après les « CGU » ) constituent un accord juridique entre vous ( ci-après l' « Utilisateur » ou les « Utilisateurs », « Vous » ) et BOOKSWAP FRANCE SAS ( ci-après « Nous », « Bookswap » ), société de droit français dont le siège social est situé à 101, rue de Sèvres, 75006 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982 246 670, qui exploite le site internet book-swap.fr ainsi que les applications associées ( ci-après « Site » ).

1.2. Avant de vous inscrire et commencer à utiliser le Site, Vous confirmez avoir lu les présentes CGU et avoir compris leur contenu. Vous approuvez les CGU et Vous vous engagez à les respecter.

A défaut, vous ne pouvez ni consulter, ni utiliser le Site, et ne pourrez former aucune réclamation tirée de l'utilisation du Site.

1.3. Les CGU se réfèrent et incluent les autres modalités juridiques qui s’appliquent à l’utilisation du Site :

1.3.1. La politique de confidentialité : un document qui décrit comment Bookswap collecte, utilise, stocke et transfère les données personnelles du visiteur ou de l’Utilisateur du Site ainsi que d'autres informations pertinentes pour l'Utilisateur. La politique de confidentialité actuellement en vigueur est disponible sur le Site en tant que document séparé, et

1.3.2. La politique des cookies : un document qui décrit comment Bookswap collecte, utilise, stocke et transfère les données personnelles et toute autre information pertinente de l’Utilisateur ou des personnes qui consultent le Site ( ci-après les « visiteurs non-inscrits » ). La politique des cookies - composante de la politique de confidentialité - est disponible sur le Site ;

1.4. Bookswap fournit seulement des services d'hébergement du Site et d'intermédiation entre les Utilisateurs répondant aux conditions prévues par les articles 1. 10 et 1. 11 leur permettant l'accès et l'utilisation du Site afin d'échanger entre eux des livres sous format papier ( les livres proposés par les Utilisateurs sur le Site étant ci-après désignés comme « le(s) Livre(s) » ), et de communiquer entre eux à cette fin ( ci-après les « Services » ).

Bookswap n’achète pas, ne vend pas, n’échange pas, et n’offre pas de livres disponibles sur le Site. Bookswap agit en tant qu'intermédiaire entre chaque Utilisateur. Bookswap n’est pas une partie prenante dans les échanges conclus entre Utilisateurs. Bookswap n’est pas responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des obligations de chaque Utilisateur envers un autre.

1.5. Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment, dès lors que les conditions objectives énoncées dans le paragraphe 1.7 sont remplies. La nouvelle version des CGU est considérée en vigueur dès sa publication sur le Site.

En tant qu’Utilisateur, vous êtes tenus de prendre connaissance et d'agréer la version mise à jour des CGU. En continuant à utiliser le Site, vous exprimez votre accord avec toutes les nouvelles dispositions des CGU.

1.6. Nous pouvons vous informer personnellement sur les changements substantiels apportés aux conditions par SMS et/ou e-mail, et/ou les annoncer publiquement sur le Site. Sont considérés comme substantiels les changements qui influencent les droits et les devoirs des Utilisateurs. Dans ce cas, Bookswap fera son possible pour informer les Utilisateurs avec un préavis de 30 (trente) jours avant l'entrée en vigueur des changements substantiels. Ce délai de préavis ne sera pas appliqué si les modifications servent à assurer ou à améliorer la qualité des Services.

1.7. Les changements dans les CGU peuvent être justifiées par ( i ) de nouvelles réglementations ou des évolutions législatives ou réglementaire, ( ii ) des raisons techniques ou technologiques afin de prendre en compte les changements dans la manière dont les Services sont fournis et en essayant d'assurer la durabilité de l'activité ainsi que gérer les risques commerciaux, juridiques ou autres.

1.8. Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour notre Site à tout moment pour des fins de description de nos Services, d'adaptation aux besoins des Utilisateurs, ainsi qu'en fonction des priorités de notre activité.

1.9. Si vous n’acceptez pas ou n’êtes pas d’accord avec les modifications des CGU, vous avez droit de mettre fin à votre relation avec Bookswap et de cesser d'utiliser le Site.

1.10. Le Site est destiné aux personnes physiques résidant légalement sur le territoire de la République Française. Les informations disponibles sur le Site ne sont pas destinées à être diffusées ou partagées avec des personnes ou entités situées dans un Etat dans lequel leur diffusion ou utilisation serait contraire avec la réglementation applicable, ou qui nous soumettrait à des obligations d’enregistrement ou autre formalité.

1.11. Le Site est destiné aux Utilisateurs - personnes physiques de 18 ans et plus, juridiquement capable, qui souhaitent conclure, à des fins personnelles et non lucratives, sans lien avec leurs activités professionnelles, commerciales, artisanales ou autres, des échanges de Livres. En cas d'incapacité juridique, vous ne pouvez pas utiliser le Site et les Services sans accord explicite de l’un de vos représentant légaux. A défaut, Bookswap se réserve le droit de les tenir responsables de toute violation des CGU et de la réglementation applicable.

2.1. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à d’autres fins que celles d’utilisation des Services en conformité avec les modalités et restrictions prévues par les CGU. Le Site ne peut pas être utilisé à des fins commerciales.

2.2. Vous ne devez pas feindre ou faussement avoir une relation avec nous ou autre personne si vous n’avez pas un lien véritable avec elles.

3.1. Vous vous engagez à :

3.1.1. Fournir lors de votre inscription sur le Site, des

données correctes, exactes, valables, complètes et se rapportant à vous , et non à un tiers et/ou une autre personne. Lors de votre inscription via « Facebook » ou avec votre e-mail, vous devez indiquer correctement votre adresse e-mail, nom, prénom et un mot de passe pour que le Bookswap puisse vous identifier à chaque consultation du Site.

3.1.2. N'être inscrit sur le Site qu'une fois et à ne détenir qu'un seul compte sur le Site.

3.1.3. Procéder à la mise à jour immédiate de ces données en cas de changement.

3.1.4. Préserver la confidentialité de votre mot de passe : vous êtes le seul responsable de toute utilisation de votre compte ou de votre mot de passe.

3.1.5. Notifier immédiatement par e-mail à hello@book-swap.fr, tout soupçon ou connaissance que quelqu'un d'autre détient et/ou utilise vos identifiants ( adresse e-mail et/ou mot de passe ).

3.1.6. A répondre aux conditions prévues par les articles 1.10 et 1.11, et à être juridiquement capable, c'est-à-dire, une personne majeure dont la capacité juridique n'est pas limitée par une décision de justice définitive, et qui a la capacité de conclure des contrats sur le Site , ainsi qu'accepter de respecter les CGU ou à défaut d'avoir obtenu l' accord explicite de l'un de vos représentant légaux.

3.1.7. A ne pas effectuer de transactions avec d'autres Utilisateurs depuis un autre ou d'autres comptes avec des identifiants ou mots de passe différents.

3.1.8. A ne pas tenter de contourner le respect des CGU notamment en cherchant à obtenir frauduleusement des avantages, des réductions, des points etc.

3.1.9. A ne pas tenter d'obtenir un accès illégal au Site ou aux réseaux, aux serveurs ou systèmes informatiques liés au Site et à ne pas exploiter un tel accès à quelconque fin autre que l'Utilisation du Site en conformité avec les CGU, et notamment en tentant de procéder à la correction d'erreurs du Site ou de son contenu, à tout changement, toute adaptation ou amélioration, y compris par modification des versions papier et digitales.

3.1.10. A être l'unique propriétaire du/des Livre(s) et le titulaire du droit de transférer la propriété du/des Livre(s).

3.1.11. A garantir que les données soumises sur le Site et les Livres sont :

détenus légitimement, sans violation de droit de tout tiers,

grevés d'aucun droit en particulier de propriété ( notamment intellectuelle ) que pourrait revendiquer un tiers,

complets, en bon état de lecture, et conformes à la description faite par l'Utilisateur sur le Site,

exempts de cachet ou d'autres marques de propriété, de dédicaces ou d'ex-libris de tiers, tels que des bibliothèques, des institutions académiques ou d'autres documents.

L'Utilisateur s'engage à compenser les préjudices subis par tout autre Utilisateur avec lequel il a conclu un échange portant sur un Livre envers lequel il ne pouvait pas librement effectuer cet échange ( en particulier en cas d'atteinte aux droits de tiers ).

3.2. Toute information fournie par l'Utilisateur qui s'avérera incorrecte, inexacte, invalide ou incomplète, sera considérée comme une violation des CGU. Dans ce cas, nous réservons le droit de supprimer ou de restreindre l'accès à votre compte. Nous avons le droit de supprimer ou changer vos identifiants ainsi que tout ou partie du contenu publié par Vous sur le Site ( ci-après « CPU » ) s'il contrevient avec la réglementation applicable. Cela inclut, mais ne se limite pas aux cas suivants : si le CPU soutient ou promeut ou encourage ou fait l'apologie de crimes et de délits, et en particulier de crime contre l'humanité, la haine ethnique, raciale ou religieuse, toute discrimination illicite, la violence et/ou des actes terroristes, la pornographie impliquant des enfants ou tout autre contenu illicite, ou toute violation des CGU et/ou des droits d' un tiers ( par exemple : contrefaçon, diffamation, violation du droit à la vie privée, problème de sécurité des produits, violations des droits de propriété intellectuelle ).

3.3. Les échanges conclus avec les autres Utilisateurs ne sont pas soumis au droit de la consommation. L'Utilisateur est donc conscient qu'il ne bénéficie pas des dispositions protectrices du code de la consommation ( notamment en matière de droit de rétractation, de garanties des vices cachées et de conformité ). Bookswap n'est pas responsable des conséquences de ces échanges.

4.1. Seuls les Utilisateurs peuvent écrire et publier des évaluations sur le Site à l'exclusion des personnes n'ayant pas de compte sur le Site ( les visiteurs non - inscrits ). Chaque Utilisateur a le droit de publier du contenu sur le Site et d'envoyer des évaluations ( « contenu publié par l'Utilisateur » ou CPU ) en acceptant que les CPU puissent être consultés par d'autres Utilisateurs et que les autres Utilisateurs du Site puissent voir qui a publié le contenu en question.

4.2. Chaque Utilisateur qui fournit ( par publication et/ou téléchargement ) des CPU sur le Site, autorise Bookswap à les utiliser, et accorde à Bookswap le droit d'utiliser les CPU à toutes fins ( notamment commerciales ) et de combiner les CPU avec tout autre contenu du Site et d'anonymiser des CPU.

4.3. En publiant le CPU, y compris les évaluations, les messages avec d'autres Utilisateurs du site, Vous êtes tenus de respecter les lois et la réglementation en vigueur, de vous abstenir donc de tout acte et propos illicite ou pouvant porter atteinte aux droits de tiers ( tel que notamment ceux visés par l'article 3.2 ), ainsi que de respecter toutes les stipulations des CGU et notamment ses articles 2 et 3.

4.4. Chaque Utilisateur est responsable envers Bookswap de la violation des CGU et en particulier de son article 4. 3 et garantit Bookswap contre tout préjudice subi du fait de cette violation.

4.5. Bookswap ne vérifie pas et n'approuve pas les CPU et n' est pas tenu de le faire . Les opinions exprimées par les Utilisateurs ne sont pas nécessairement en accord avec celles de Bookswap et ses valeurs. Les avis et les commentaires exprimés dans les évaluations sont l'opinion personnelle de chaque Utilisateur, pour laquelle Bookswap décline toute responsabilité.

4.6. Bookswap ne pourra être tenu responsable du contenu des CPU ( texte, information, descriptions, données, photos, détails etc. ), y compris si ce contenu est incorrect ou contraire à la réglementation applicable en France ou porte atteinte aux droits de tiers ou d'autres Utilisateurs.

4.7. Si un Utilisateur ou un visiteur constate une violation des CGU par une offre de Livre ou par des CPU, il doit immédiatement en informer Bookswap.

4.8. Si vous souhaitez déposer une plainte et/ou faire un rapport sur le contenu généré par d'autres Utilisateurs, y compris les cas indiqués dans l'article 3.2, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse hello@book-swap.fr.

5.1. Sauf indication exprès contraire, le Site et les Services, y compris le code du Site, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, la conception, la mise en page, les marques, les noms de domaine, les clips audio et vidéo, les textes, les photos et éléments graphiques ( ci-après « notre contenu Contenu » ), nous appartiennent ou sont détenus sous notre licence et sont protégés par la loi sur les droits d'auteur et droits voisins, et sur la protection de la propriété intellectuelle.

5.2. Sauf les cas explicitement indiqués dans les CGU, aucun élément du Site, des Services et de notre Contenu ne peut être copié, reproduit, stocké, téléchargé, publié, affiché publiquement, crypté, traduit, transféré, distribué, vendu, ou utilisé à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable.

5.3. Tout Utilisateur répondant aux conditions d'utilisation du Site prévues dans les présentes CGU et se conformant à celles-ci dispose d'une licence non-exclusive, limitée, non-transmissible, et révocable d'avoir accès au Site et l'utiliser. Cela signifie que

vous pouvez accéder, utiliser, télécharger ou imprimer toute partie de notre Site auquel vous avez accès, à des fins strictement personnelles et non lucratives ni commerciales, dans les limites de ce qui est autorisé par les CGU.

5.4. Nous développons le Site et notre contenu en se servant de nos compétences spécifiques, avec précaution, ainsi qu'un logiciel antivirus fiable qui bloque le téléchargement d'un contenu non sécurisé.

5.5. Le Site fournit des informations générales. Les informations fournies par d'autres Utilisateurs et notamment les CPU ne constituent pas un contenu auquel vous devriez vous fier sans réserve. Bookswap recommande de les apprécier avec prudence et soin, et de poser toute question utile avant de procéder à un échange.

5.7. Sur la page « centre d'aide » ou FAQ ou assimilé du Site, vous pouvez trouver l'information détaillée, les questions les plus souvent posées par les Utilisateurs et les visiteurs du site non-inscrits ainsi que nos réponses. Vous y trouverez les réponses relatives à l'échange de Livres, la définition de prix, paiement, les règles de notre système de points pour les Livres, l'expédition et la livraison, l'annulation de commande et autres règles de passation et exécution de commandes entre les Utilisateurs.

5.8. Dans le cadre d'un échange de Livres, les Utilisateurs peuvent procéder au règlement de la soulte de leur échange avec des points collectés ou achetés à Bookswap, ou, si l'Utilisateur a suffisamment de points, les échanger directement avec un livre souhaité. Si l'Utilisateur souhaite commander un livre, mais n'a pas un nombre suffisant de points, il peut acheter des points à Bookswap, dans les conditions précisées ci-après à l’article 5.9, afin de finaliser son échange ( 1 point vaut 1 ( un ) euro ).

5.9. Les points collectés ou achetés par les Utilisateurs n'ont pas de date d'expiration, ils ne sont pas remboursables ou cessibles contre de l'argent liquide ou tout autre équivalent monétaire, argent électronique, etc. Les points peuvent uniquement permettre de procéder à des échanges de livres. Chaque Utilisateur peut acheter des points auprès de Bookswap selon des conditions détaillées sur le Site.

5.10. Nous nous efforçons de mettre à jour l'information disponible sur le Site, mais nous ne sommes pas en mesure de nous engager ou de garantir que notre Contenu sera toujours exact, détaillé et à jour.

5.11. Dans tous les cas, l'Utilisateur devra payer à Bookswap les frais administratifs qui sont mentionnés sur le Site lors de l'échange ou à défaut de 1 ( un ) euro plus 10 % de la valeur vénale du Livre.

6.1. Notre Site peut contenir des liens qui dirigent vers les sites et/ou applications gérés par les tiers. Nous n'avons aucune influence ou contrôle sur ces tiers, et leur site ou application. Nous n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu, leur utilisation ou leur

accessibilité et leurs conséquences.

6.2. Nous ne sommes en aucun cas responsables des annonces ou du contenu publicitaire disponible sur le Site. Vous assumez le risque pour tout article et/ou service acheté auprès de tiers qui font de la publicité sur le Site. Ces biens ou services relèvent de la responsabilité de l'annonceur. C'est pourquoi en cas de questions ou plaintes concernant tels articles et/ou Services, veuillez contacter l'annonceur et non pas Bookswap.

7.1. À notre discrétion et à notre initiative, nous nous réservons le droit de :

7.1.1. Surveiller les potentielles violations des CGU ;

7.1.2. Prendre les mesures appropriées à l’encontre de tout contrevenant à la réglementation ou aux présentes CGU ;

7.1.3. Interdire, limiter l’accès ou l'accessibilité du Site envers tout Utilisateur ou visiteur non-inscrit, voire mettre fin à toute l'activité d'un Utilisateur sur le Site (dans la mesure où cela est possible technologiquement) ;

7.1.4. Retirer du Site ou autrement restreindre tout CPU qui serait trop volumineux ou qui entraverait le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques ;

7.1.5. Administrer le Site dans le but de protéger nos droits et notre propriété, ainsi que d’assurer le bon fonctionnement du Site et des Services.

7.2. Nous ne garantissons pas que le Site sera sûr, ne contiendra pas d’erreurs ou de virus informatiques.

7.3. Vous êtes responsable des technologies, des logiciels informatiques et de la configuration de la plateforme que vous utilisez pour accéder au Site, et de l'utilisation ou non d' un logiciel antivirus.

8.1. Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer tout ou partie du contenu du Site sans préavis. Nous nous réservons le droit également de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services en cas de modification de réglementation applicable ou pour des raisons techniques ou technologiques, changements dans la manière dont les Services sont fournis ou, en essayant de diminuer le risque pour l'activité ou d’en assurer la durabilité. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications selon les modalités prévues par les présentes CGU.

8.2. Nous ne pouvons pas garantir que le Site et les Services seront toujours accessibles. Nous pouvons faire face à des problèmes techniques, informatiques ou autres, ou entreprendre des travaux de maintenance du Site, qui peuvent entraîner des perturbations, retards ou erreurs. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par de telles perturbations du Site et des Services.

8.3. Le Site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes relatives aux Services, ainsi qu'aux descriptions, prix, disponibilités et autres. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou inexactitudes et de modifier ou de mettre à jour les informations, sans préavis.

9.1. Vous acceptez qu’en utilisant le Site et/ou les Services en qualité d’Utilisateur, vous assumez personnellement les risques liés à cette utilisation, sauf indication contraire explicite dans les présentes CGU.

9.2. Nous ne garantissons pas le caractère exact ou complet de tous les contenus du Site ( en ce inclus

notre contenu et les CPU ), et nous ne sommes pas responsables pour ( 1 ) toutes erreurs ou omissions de contenu ; ( 2 ) tous accès ou utilisation illégaux à nos serveurs et/ou toutes informations personnelles et/ou financières stockées dans notre serveur ; ( 3 ) tous retards, perturbations ou interruptions de fonctionnement du Site ou des Services ; et/ou ( 4 ) toutes erreurs de système, tous virus informatiques ou autres phénomènes similaires qui peuvent être transmis au Site par un intermédiaire ou par un tiers.

9.3. Bookswap décline toute responsabilité en cas de retard ou inexécution de ses obligations causés par un cas de force majeure.

9.4. Bookswap décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice en lien avec l'utilisation du Site , que vous soyez un Utilisateur, ou un visiteur non-inscrit :

-sauf si le dommage est la conséquence directe, et prévisible, de manquement de Bookswap à ses obligations résultant des CGU ;

-sauf faute lourde ou dolosive, préjudice corporel, dans les limites autorisées par la loi française.

9.5. Bookswap ne garantit pas la bonne réalisation des échanges de Livres et à ce titre n'est notamment pas tenue d'une obligation de remplacement ou de livraison de Livres, ou de réparation, si un des Utilisateurs manque à ces obligations, ou en cas de perte ou de dommages pendant l'expédition.

9.6. Il appartient à chaque Utilisateur de faire la déclaration de valeur appropriée lors de l'envoi de Livres ou de solliciter celle-ci au préalable auprès de l'expéditeur, et, lors de la réception des Livres, de faire toute vérification appropriée et de formuler toute réserve appropriée selon les formes et délais requis par le transporteur.

10.1. Les présentes conditions s’appliquent aussi longtemps que vous utilisez le Site ou les Services ou encore, tant que vous êtes un Utilisateur de Bookswap de toute autre manière.

10.2. Vous avez le droit de supprimer votre compte à tout moment pour toute cause que ce soit ( i ) en suivant les instructions figurant dans les réglages du compte ou en nous contactant par e-mail hello@book-swap.fr, ( ii ) sous réserver de vous acquitter de toutes les obligations découlant des échanges effectués avant la cessation des relations avec Bookswap.

10.3. Sans se limiter aux autres dispositions des présentes CGU, nous nous réservons le droit de refuser à toute personne, à notre discrétion et sans préavis, l’accès ou l’utilisation du Site et des Services (y compris le blocage de certaines adresses IP); surtout en cas de doutes sur tout type de fraude commise par l’Utilisateur, ainsi que le blanchiment de l’argent, l’envoi d’informations non sollicitées, de publicité restreinte ou interdite par la loi. Dans ce cas, Bookswap se réserve le droit d’arrêter le compte de l’Utilisateur pour le temps nécessaire afin d’examiner le cas de fraude ou autres activités ci-dessus mentionnées.

10.4. Si nous découvrons ou nous est signalé une utilisation du Site ou des Services non-conforme aux présentes CGU et à la réglementation ou un des cas visés à l'article 10.3, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Site et aux Services et/ou de supprimer votre compte et tout CPU.

10.5. Si nous interrompons ou mettons fin à l’activité de votre compte pour les raisons indiquées dans cet article, il vous est interdit de créer un nouveau compte à votre nom, au nom de toute autre personne, même si vous avez le droit de la représenter.

10.6. Toute interruption ou arrêt de votre compte de notre part interviendra sans préjudice de nos droits à réparation et plus généralement sans préjudice de toute action appropriée.

11.1. Les visites sur notre Site, l’envoi de e-mails et remplissage de formulaires se font de manière électronique. Vous acceptez que toutes les notifications que nous vous envoyons par e-mail ou via le Site constituent des notifications écrites quand

elles sont requises par la réglementation applicable.

Vous acceptez d’utiliser les moyens de signature digitale et recevoir par voie électronique les contrats, les factures, les notifications, l’information sur les changements de la politique ou opérations initiées ou terminées sur le Bookswap. Vous renoncez à tout droit ou demande sur le fondement de la réglementation applicable à demander une signature originale ou présentation ou archivage de documents physiques ainsi que de paiements ou des remboursements via les moyens non dématérialisés.

11.2. En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez les

présentes CGU ainsi que toute autre politique ou règle d’activité que nous publions sur le Site qui constituent un accord entre vous et nous.

11.3. Nous pouvons à tout moment céder tous ou une partie de nos droits et devoirs aux autres. Les Utilisateurs seront informés sur ce type de changement selon la procédure indiquée dans le paragraphe 1.5 de présentes Conditions.

11.4. Si tout ou partie des dispositions des présentes CGU est reconnue comme illégale, nulle ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, cette stipulation sera

dissociable du reste des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes CGU.

11.5. Les présentes CGU ou/ainsi que l'utilisation du Site et des Services n'établissent pas d’entreprise commune, de partenariat, de franchise, de relation salariale et/ou de relation de représentation entre vous et nous.

11.7. Vous n’avez pas le droit d’utiliser la marque BOOKSWAP FRANCE SAS ou tout élément ou fragment textuel ou pictural de celle-ci sans notre autorisation explicite, sauf dans les pour lesquels le Site autorise expressément cette utilisation.

12.1 . Les CGU ainsi qu'à toute demande ou litige en découlant sont soumis au droit français.

12.2. Si vous pensez que vos droits ont été méconnus, nous vous invitons immédiatement à nous contacter par e-mail hello@book-swap.fr.

12.3. En cas de litige entre Utilisateurs, ceux-ci devront essayer de le résoudre amiablement en s'échangeant par écrit leur demande et ses motifs, et à défaut d'accord amiable à saisir le conciliateur de justice compétent. Ils peuvent solliciter l'aide de Bookswap pour les aider à résoudre amiablement ce litige, sans que celle-ci ne soit tenue de leur apporter son concours au-delà de la vérification du respect des CGU par les Utilisateurs concernés.

12.4. Si un litige n’a pas été résolu amiablement, les Utilisateurs ont le droit de s’adresser à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), https://www.economie.gouv.fr/dgccrfl.