Le Conseil constitutionnel en questions

Éditeur: L'Harmattan
2004175 pagesISBN 9782747569477
Format: BrochéFrançais
Le Conseil constitutionnel est l'organisme gardien des
droits fondamentaux. Mais sa composition et son
fonctionnement sont contestés...
Comment expliquer que des juges non élus, désignés
par des détenteurs du pouvoir politique, puissent
s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation
souveraine ? La question de la légitimité du contrôle de
constitutionnalité des lois est complexe : soit il n'existe pas
de contrôle des lois, et le principe démocratique peut
souffrir de décisions du législateur contraires aux libertés et
violant la constitution adoptée par le peuple ; soit il existe
un contrôle des lois, et le principe démocratique peut
souffrir de la soumission de la volonté des représentants
élus du peuple à une institution sans légitimité élective.
Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une
troisième chambre ; il ne doit donc jamais guider la main du
législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité,
voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.
La question de son autorité s'inscrit enfin au coeur d'un
décalage : entre cette lourde charge contemporaine et le
caractère rudimentaire de sa structure bâtie naguère pour
une mission bien plus modeste...
Le Conseil constitutionnel en Questions est un ouvrage
clé pour comprendre une institution fondamentale du
droit et de la vie politique française.