Liaisons sociales. Les thématiques, n° 41. Le comité d'entreprise : 2e partie : fonctionnement, les obligations comptables du CE

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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 41. Le comité d'entreprise : 2e partie : fonctionnement, les obligations comptables du CE

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 41. Le comité d'entreprise : 2e partie : fonctionnement, les obligations comptables du CE
Éditeur: Liaisons
2016ISBN 9782371480964
Format: BrochéFrançais
Le point sur les règles de fonctionnement du comité d'entreprise depuis la loi du 5 mars 2014 instituant un trésorier, un règlement intérieur et une commission des marchés. Les auteurs tiennent également compte des lois Rebsamen et El Khomri. Avec un point spécial sur les obligations comptables du CE, variant selon la taille des entreprises.