Recueil des textes essentiels régissant l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ainsi que des mesures adoptées dans le cadre de la loi du 26 mars 2018 (usage de la vidéoprotection intelligente, scanners corporels à l'entrée des stades, ouverture des magasins le dimanche, notamment) et d'autres, complémentaires, qui prévoient diverses dérogations aux règles normales.