Le Conseil constitutionnel, juge électoral

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Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Éditeur: Sirey
1996236 pagesISBN 9782247020287
Format: BrochéFrançais
Décrit les principes dégagés à travers plus de 1600 décisions, qui font intervenir le conseil constitutionnel au coeur même du processus démocratique. A jour des lois de 1995 sur le financement de la vie politique.